1. Identité du vendeur

Le site Activenso, accessible à l’adresse https://activenso.com/, est exploité en nom propre par Jean brutel.

• Adresse : 18 rue , 78000 Paris, France.
Adresse e-mail : contact@activenso.com
• Nom commercial : Activenso

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur Activenso entre le vendeur et tout client consommateur. Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être conservées par le client.

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions. Les caractéristiques particulières affichées sur la fiche du produit complètent ces conditions.

3. Produits numériques et licences

Activenso commercialise principalement des licences de logiciels, des clés d’activation et des instructions fournies sous forme numérique.

La fiche du produit indique notamment le logiciel concerné, sa durée éventuelle, le nombre d’appareils autorisés, les conditions d’utilisation et les principales exigences de compatibilité.

Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son appareil et son système d’exploitation avant la commande.

4. Processus de commande

Pour effectuer une commande, le client doit :

1. sélectionner le produit souhaité ;
2. l’ajouter au panier ;
3. vérifier le contenu et le prix de la commande ;
4. renseigner des informations exactes ;
5. accepter les présentes conditions ;
6. choisir un moyen de paiement et confirmer la commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger les informations saisies. La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles de sécurité.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive.

Les éventuelles taxes, commissions ou différences de conversion liées au moyen de paiement sont indiquées avant le paiement ou appliquées par le prestataire concerné.

Activenso peut modifier ses prix à tout moment, sans modifier le prix d’une commande déjà confirmée.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement pouvant être proposés sont notamment :

• carte bancaire Visa ou Mastercard ;
• PayPal ;
• Revolut ;
• cryptomonnaies ;
• tout autre moyen affiché lors de la commande.

La commande est traitée après confirmation effective du paiement. Activenso ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires.

Pour un paiement en cryptomonnaie, le client doit utiliser exactement le réseau, l’adresse et le montant indiqués. Les frais du réseau restent à sa charge. Une transaction envoyée vers une mauvaise adresse ou par un réseau incorrect peut être irréversible.

7. Livraison numérique

Après confirmation effective du paiement, la licence et les instructions sont envoyées numériquement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. La livraison est normalement instantanée.

Un contrôle manuel ou un incident technique peut exceptionnellement retarder l’envoi. Le client doit vérifier son dossier de courriers indésirables et l’exactitude de son adresse e-mail.

En cas de non-réception, le client peut contacter Activenso en indiquant son numéro de commande.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• vérifier la compatibilité du logiciel avant son achat ;
• respecter les conditions d’utilisation de la licence ;
• ne pas partager, revendre ou reproduire une clé sans autorisation ;
• protéger les informations de son compte et de sa licence.

9. Droit de rétractation et exécution immédiate

Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour un contenu numérique livré immédiatement et sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque le client a préalablement donné son consentement exprès au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnu expressément perdre son droit de rétractation.

Si les conditions légales de cette renonciation ne sont pas remplies, les droits légaux du consommateur restent applicables.

10. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Pour un contenu numérique fourni ponctuellement, cette garantie s’applique conformément aux délais prévus par le Code de la consommation. Lorsqu’un contenu ou service est fourni de façon continue, la garantie s’applique pendant la période contractuelle de fourniture.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la remise en conformité sans frais. Lorsque cette solution est impossible ou échoue dans les conditions prévues par la loi, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

11. Assistance à l’activation

Activenso propose une assistance lorsque le client rencontre une difficulté lors de l’installation ou de l’activation.

Le client doit transmettre son numéro de commande, une description précise du problème et, si possible, une capture d’écran du message d’erreur, sans communiquer de mot de passe ni d’information bancaire.

L’assistance ne couvre pas les problèmes causés par un appareil incompatible, une modification non autorisée, le partage de la clé ou le non-respect des instructions.

12. Remboursements

Toute demande est examinée conformément aux droits légaux du client et à la Refund policy .

Une demande doit préciser le numéro de commande, le produit concerné et le problème rencontré. Les garanties légales du consommateur ne peuvent pas être limitées par la politique commerciale d’Activenso.

13. Responsabilité

Activenso est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Activenso ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’informations incorrectes fournies par le client, d’une incompatibilité clairement indiquée avant l’achat, d’une mauvaise utilisation de la licence ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

14. Propriété intellectuelle

Les marques, logiciels et contenus proposés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L’achat d’une licence accorde uniquement un droit d’utilisation selon les conditions indiquées pour le produit.

Les textes, éléments graphiques et contenus propres au site Activenso ne peuvent pas être reproduits sans autorisation préalable.

15. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Privacy Policy .

Les informations concernant les cookies sont disponibles dans notre Cookie Policy .

16. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser sa réclamation à Activenso à l’adresse contact@activenso.com.

Si le litige n’est pas résolu après cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Activenso :